Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KIT PRETTY
Dernière mise à jour : 26 avril 2026

📋 Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne KIT PRETTY (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client » ou « Acheteur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande.

ARTICLE 1 — Identification du Vendeur

Le Site KIT PRETTY est exploité par :

KIT PRETTY
2 Villa Simon Dereure
91100 Évry-Courcouronnes — France

SIRET : [À COMPLÉTER]
Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
N° TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

📝 Contact : Formulaire disponible sur le Site

ARTICLE 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre le Vendeur et le Client, depuis la commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le Site KIT PRETTY, à l'exclusion de tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 — Produits

3.1 Description

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle stricte (légères variations de teinte possibles selon les écrans).

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra :

  • Recevoir un produit équivalent
  • Attendre le réapprovisionnement
  • Être intégralement remboursé

3.3 Conformité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables (notamment le règlement européen sur les produits cosmétiques n°1223/2009).

ARTICLE 4 — Prix

4.1 Affichage des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

ℹ️ Le Vendeur étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix indiqués ne contiennent pas de TVA refacturable.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de destination. Ils sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande.

🚚 Livraison offerte dès 55€ d'achat en France métropolitaine.

4.3 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4.4 Promotions

Les codes promotionnels et offres spéciales sont non cumulables entre eux, sauf indication contraire. Ils sont valables dans la limite de leur durée et des stocks disponibles.

ARTICLE 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Le Client passe commande en suivant ces étapes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix du mode de paiement
  6. Validation de la commande après acceptation des CGV
  7. Paiement sécurisé
  8. Confirmation par email récapitulatif

5.2 Validation de la commande

La commande n'est définitivement validée qu'après :

  • Acceptation expresse des CGV (case à cocher obligatoire)
  • Paiement effectif et confirmation par l'organisme bancaire

5.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :

  • En cas de litige antérieur avec le Client
  • En cas de défaut de paiement
  • En cas de soupçon de fraude
  • En cas de stock insuffisant

5.4 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Cet email constitue la preuve de la transaction.

ARTICLE 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des achats peut être effectué par :

  • 💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • 🅿️ PayPal
  • 🍎 Apple Pay / Google Pay
  • 🏦 Shop Pay (paiement en plusieurs fois selon éligibilité)

6.2 Sécurité

Le paiement est sécurisé par cryptage SSL. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur, mais traitées directement par les prestataires de paiement agréés (Shopify Payments, Stripe, PayPal).

6.3 Débit

Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

6.4 Défaut de paiement

En cas de défaut ou retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

ARTICLE 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union européenne.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont :

Mode de livraison Délai
Standard (Colissimo / Mondial Relay) 3 à 5 jours ouvrés
Express 1 à 2 jours ouvrés
Union européenne 5 à 10 jours ouvrés

📦 Les commandes passées avant 14h sont expédiées le jour même (jours ouvrés).

7.3 Suivi

Un email avec numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition du colis.

7.4 Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date prévue, le Client peut :

  • Demander l'annulation de la commande
  • Obtenir un remboursement intégral

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, le Vendeur dispose d'un délai maximum de 30 jours pour livrer la commande.

7.5 Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie ou de manque, il doit :

  • Émettre des réserves précises auprès du transporteur
  • Contacter le Vendeur via le formulaire de contact dans les 48h

7.6 Colis non récupéré

Tout colis non réclamé et retourné au Vendeur sera ré-expédié aux frais du Client ou remboursé déduction faite des frais de port aller-retour.

ARTICLE 8 — Droit de rétractation

8.1 Délai légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

✨ KIT PRETTY étend ce délai à 30 jours pour le confort de ses clients.

8.2 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, le Client doit :

  1. Notifier sa décision via le formulaire de contact ou par courrier
  2. Renvoyer le produit dans son état d'origine dans les 14 jours suivant cette notification
  3. Joindre la preuve d'achat

8.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (pinceaux testés, éponges déballées, etc.)
  • Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure
  • Les articles soldés ou en promotion (sauf défaut)
  • Les cartes cadeaux

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.

8.5 Remboursement

En cas de rétractation valide, le Vendeur procède au remboursement :

  • Du prix du produit retourné
  • Des frais de livraison standard initiaux

Le remboursement intervient sous 10 jours ouvrables après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.

ARTICLE 9 — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Pendant cette période, le Client peut :

  • Demander la réparation ou le remplacement du produit
  • À défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact en précisant :

  • Le numéro de commande
  • La nature du défaut
  • Des photographies si possible

📋 Information consommateur (Article L.211-2)
Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.

ARTICLE 10 — Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour :

  • Les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
  • Les erreurs de saisie du Client lors de la commande
  • Les dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté

10.2 Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure (article 1218 du Code civil) : grèves, intempéries, pandémie, défaillance des transporteurs, etc.

10.3 Bon usage des produits

Le Client est seul responsable du bon usage des produits achetés, conformément aux instructions et précautions d'emploi indiquées.

ARTICLE 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

🚫 Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Le Client dispose, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement.

📝 Pour exercer ces droits, le Client peut nous contacter via le formulaire de contact du Site.

ARTICLE 13 — Service client et réclamations

13.1 Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut nous contacter :

📍 Par courrier : KIT PRETTY, 2 Villa Simon Dereure, 91100 Évry-Courcouronnes
📝 Par formulaire : disponible sur le Site

13.2 Délai de réponse

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 24 à 48h ouvrées (du lundi au vendredi).

ARTICLE 14 — Litiges et médiation

14.1 Recherche d'une solution amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant tout recours contentieux.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

🏛️ MEDICYS
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
www.medicys.fr

14.3 Plateforme européenne RLL

Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges est disponible :

🇪🇺 https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.4 Juridiction compétente

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 15 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La langue de référence des présentes CGV est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 16 — Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

✅ La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes CGV.

📌 Archivage : Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, les contrats conclus pour un montant supérieur à 120€ sont archivés pendant 10 ans par le Vendeur. Le Client peut y accéder sur simple demande.

KIT PRETTY
2 Villa Simon Dereure — 91100 Évry-Courcouronnes — France

Les présentes CGV sont conformes au Code de la consommation français, au Code civil et aux dispositions du droit européen en vigueur.